Successions et libéralités - Grand Format

Edition 2024

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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit... Lire la suite
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Résumé

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique. De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Ms sont à jour des lois de finances jusqu'à novembre 2023. Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat.
Il est également recommandé aux élèves avocats.

Sommaire

  • SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN DROIT CIVIL
    • La dévolution successorale ab intestat
    • Le pouvoir de la volonté en droit successoral
    • La transmission de la succession
    • La liquidation et le partage de la succession
  • MUTATIONS A TITRE GRATUIT ET PARTAGES EN DROIT FISCAL
    • La fiscalité des mutations à titre gratuit
    • La fiscalité des partages et opérations assimilées

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/01/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-23059-4
  • EAN
    9782247230594
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    775 pages
  • Poids
    1.46 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 24,4 cm × 3,3 cm

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À propos des auteurs

Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) où elle dirige le Master de droit notarial et le diplôme supérieur de notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains. Stéphane Barre est professeur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également notaire salarié.

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