Recherche sur le précédent juridictionnel en France - Grand Format

Florent Tap

Xavier Magnon

(Préfacier)

,

Wanda Mastor

(Préfacier)

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Si la " règle du précédent " est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur,... Lire la suite
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Résumé

Si la " règle du précédent " est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de " précédent " traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge.
Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de " précédent ".

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À propos de l'auteur

Biographie de Florent Tap

Florent Tap est docteur en droit et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public. Il est actuellement enseignant-chercheur à l'Université Toulouse I Capitole.

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