
Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques
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- Nombre de pages320
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.514 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,5 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-36170-178-9
- EAN9782361701789
- Date de parution26/03/2019
- CollectionLes travaux de l'IFR
- ÉditeurPresses Université Toulouse 1
Résumé
Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes.
Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités " disruptives ". Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne.
C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.
Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes.
Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités " disruptives ". Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne.
C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.