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Les Contrats Du Travail. Contrats Individuels, Conventions Collectives Et Actes Unilateraux
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Résumé
L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destination individuelle, comme la sanction disciplinaire ou la résiliation du contrat, ou d'actes à destination collective, comme le règlement intérieur d'entreprise ou le plan social. Il met l'accent sur les questions que l'évolution économique et sociale a portées au premier plan de l'actualité juridique : individualisation de la relation de travail à travers la multiplication des clauses particulières du contrat de travail ; révision du contrat de travail et de la convention collective ; développement de formes nouvelles de négociation collective dans lesquelles les parties se font parfois des concessions qui se servent mutuellement de cause, sur le modèle du contrat synallagmatique. Très largement appuyé sur une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en constant renouvellement, l'ouvrage s'attache à situer les questions de droit du travail dans les débats relatifs au principe de la bonne foi contractuelle et à la théorie de l'ordre public.
Sommaire
- LE CONTRAT INDIVIDUEL
- L'existence du contrat de travail
- L'exécution du contrat de travail
- Les procédés de rupture du contrat de travail
- LES ACTES COLLECTIFS
- L'acte à effet réglementaire
- Le contrat collectif
Caractéristiques
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Date de parution20/11/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-01943-X
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EAN9782275019437
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PrésentationRelié
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Nb. de pages625 pages
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Poids0.875 Kg
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Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 3,5 cm
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À propos des auteurs
François Gaudu, agrégé d'histoire (1977), a soutenu sa thèse en 1986 à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (prix Henri Capitant) et a été agrégé de droit en 1988. Professeur à l'Université Paris I depuis 1996, il est Directeur du DEA de Droit social de cette université et Directeur adjoint de l'UFR 05 (Droit des affaires). Il enseigne spécialement le droit du travail comparé et le droit des actes juridiques du travail. Il est Directeur du programme " Travail " au ministère de la Recherche. Raymonde Vatinet a soutenu sa thèse en 1982 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (prix Georges Ripert) et a été agrégée de droit en 1988. Professeur à l'Université Paris V depuis 1996, elle est Directeur du DESS de Juriste d'affaires de cette université. Elle enseigne spécialement le droit du travail et le droit commercial.
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