Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne

Collectif

Note moyenne 
Georges-Albert Dal - Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne.
Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste... Lire la suite
65,00 € Neuf
  • Grand format
    • Expédié sous 2 à 4 semaines
      101,00 €
    • Expédié sous 2 à 4 semaines
      101,00 €
    • Actuellement indisponible
      65,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est exposée par M Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-4002-2
  • EAN
    9782804440022
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    248 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés