L'arbitrage en matière administrative

Une simple lecture des manuels de droit administratif suffit pour constater la marginalité de l'arbitrage dans cette branche du droit. En cette constation il n'y a rien d'anormal, puisque de prime abord, les deux volets de notre recherche (l'arbitrage et le droit administratif) semblent s'opposer radicalement l'un à l'autre. L'arbitrage, une institution largement utilisée en matière commerciale et internationale, favorise le développement de l'autonomie de la volonté des parties pour le règlement du contentieux. En revanche, le droit administratif est caractérisé par l'omniprésence de la puissance publique, qui privilégie normalement le règlement du contentieux par des détenteurs d'une partie de cette puissance (les juridictions étatiques) et non par des simples particuliers. Ce disant nous arrivons aisément à la conclusion que l'arbitrage ne joue qu'un rôle limité pour le règlement du contentieux de l'administration. Si au plan théorique nous en venons à une explication facile du rejet de l'arbitrage par le droit administratif, nous ne dispensons pas d'entreprendre une recherche sur la question : la transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique, nous mènnent à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux qui ne sont pas soumis au jugement des juridictions administratives.