L'acte plurilatéral en droit public - Grand Format

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Mattéo Bartolucci - L'acte plurilatéral en droit public.
L'acte plurilatéral en droit public. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral,... Lire la suite
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Résumé

L'acte plurilatéral en droit public. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire.
Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21594-2
  • EAN
    9782247215942
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    629 pages
  • Poids
    0.892 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 3,1 cm

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