Droit de la concurrence interne et communautaire - Occasion

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Georges Decocq et André Decocq - Droit de la concurrence interne et communautaire.
Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que vise le droit de la concurrence. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de mettre l'accent sur les aspects les plus actuels du droit de la concurrence : contrôle des opérations de concentration, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. Rédigé concomitamment à la publication du règlement communautaire " procédure aides " de 1999, à la promulgation de la loi NRE du 15 mai 2001 et à l'élaboration de la réforme de la procédure communautaire en matière d'ententes et d'abus de position dominante (2000-2001), le livre s'efforce d'exposer et de mettre en perspective ces éléments d'actualité.

Sommaire

  • NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    • L'entreprise
    • Le marché en cause
    • Le pouvoir de marché
  • REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ENTREPRISES
    • Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
    • La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
  • REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
    • L'encadrement des aides d'Etat
    • Obligations des Etats relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00152-2
  • EAN
    9782275001524
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    578 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    12,1 cm × 20,1 cm × 2,6 cm

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À propos des auteurs

André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Il a été membre du groupe d'experts pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence, dont les travaux sont, pour l'essentiel, à l'origine de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit, d'économie et de sciences de gestion de l'Université d'Angers. Il est spécialiste du droit des affaires et enseigne, depuis plusieurs années, le droit de la concurrence.

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