Contentieux administratif - Grand Format

Edition 2023-2024

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Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts A jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif - un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA - Un auteur spécialiste de la matière

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-13070-5
  • EAN
    9782275130705
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    577 pages
  • Poids
    0.662 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 21,8 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeure à l’université Parie-Panthéon-Assas.

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