L'identité des faits en matière pénale

Olivier Décima

Philippe Conte

(Préfacier)

Olivier Décima - L'identité des faits en matière pénale.

Volume 74 Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Membre du jury : - Philippe Conte... Lire la suite

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Volume 74 Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Membre du jury : - Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur, - Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur, - Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), rapporteur, - Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu - Bordeaux IV), - Valérie Malabat (Université Montesquieu - Bordeaux IV)

LA NOTION DE FAIT DISTINCT EN MATIERE PENALE
- L'insuffisance des critères classiques de l'identité des faits
- La détermination d'un critère adéquat de l'identité des faits
LE REGIME DU FAIT DISTINCT EN MATIERE PENALE
- La rigidité matérielle de l'instance pénale
- La perméabilité matérielle de l'instance pénale

Date de parution

01/04/2008
Editeur

Dalloz
Collection

Nouvelle Bibliothèque de Thèse
ISBN

978-2-247-07883-7
EAN

9782247078837
Présentation

Broché
Nb. de pages

474 pages
Poids

0.675 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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L'identité des faits en matière pénale

Olivier Décima

Philippe Conte

(Préfacier)

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