Au-delà du dialogue entre les cours - Juges, droit étranger, comparaison

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Giuseppe de Vergottini - Au-delà du dialogue entre les cours - Juges, droit étranger, comparaison.
Les constitutions et traités ont favorisé la création d’un espace culturel commun au sein duquel les exigences partagées par les peuples, en particulier... Lire la suite
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Résumé

Les constitutions et traités ont favorisé la création d’un espace culturel commun au sein duquel les exigences partagées par les peuples, en particulier dans le domaine de la protection des droits de l’homme, ont vocation à obtenir des réponses similaires de la part des législateurs et des juges. L’idée s’est notamment répandue selon laquelle les cours constitutionnelles et internationales dialoguent entre elles afin d’expérimenter des solutions communes à apporter à des problèmes semblables.
Ce livre entend démontrer qu’il existe certes un dialogue entre les cours nationales et les cours de Luxembourg, de Strasbourg et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, mais que l’on ne peut pas en dire autant s’agissant des rapports entre cours nationales. Ce n’est pas tout. Il veut également révéler le caractère infondé de l’opinion selon laquelle le dialogue est toujours accompagné du recours à la comparaison.
En réalité, l’auteur souhaite démontrer que tant le prétendu dialogue que le recours au droit comparé risquent de n’être que deux mythes, ce qui emporterait donc l’approximation et le caractère infondé de certaines des thèses les plus répandues dans la littérature juridique contemporaine.

Sommaire

  • DE L’ESPACE CULTUREL COMMUN AU SUPPOSE DIALOGUE ENTRE COURS
    • Influence, interaction et convergence
    • Interaction imposée
    • Interaction facultative
  • DROIT ETRANGER ET COMPARAISON
    • Interprétation et soutien comparatif
    • Interprétation et méthode comparative
    • Pouvoir discrétionnaire dans le processus d’interprétation
    • Comparaison entre systèmes : pouvoir discrétionnaire et contraintes

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12935-5
  • EAN
    9782247129355
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Giuseppe de Vergottini

Giuseppe De Vergottini, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Bologne, Président honoraire de l'association internationale de droit constitutionnel. Jean-Jacques Pardini, professeur de droit public à l'Université du Sud Toulon-Var.

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