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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
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Résumé
" Que resterait-il de la liberté et plus encore de la responsabilité si le juge pouvait modifier les équilibres du contrat en faisant totalement abstraction des conditions dans lesquelles celui-ci a été conclu ? Réfléchie et libre, la volonté ne conduit sans doute pas toujours à la justice, comme le voudraient les postulats de la théorie de l'autonomie de la volonté, mais les engagements qui en sont issus doivent être honorés sous peine d'une déresponsabilisation complète des individus. Néanmoins, à suivre une telle voie, un écueil se profilait : rédiger une énième étude sur les vices du consentement, matière riche en synthèses aussi fines que brillantes. Mme Ouerdane-Aubert de Vincelles a su dépasser cette difficulté en choisissant une approche originale, celle d'une réflexion sur l'efficacité des sanctions. Servi par une langue claire, un style direct et efficace ainsi que par un appareil scientifique de première importance, l'auteur sait varier les niveaux de réflexion, passant avec un égal bonheur de l'analyse des dispositions spéciales, qu'elles relèvent du droit civil, du droit de la consommation ou du droit pénal, à la théorie générale du contrat et même à la théorie générale du droit. Le résultat en est un travail très personnel qui renouvelle en profondeur notre compréhension de la matière et qui ouvre des voies qu'il sera difficile d'ignorer. "
Sommaire
- ETUDE DE L'EFFICACITE DES SANCTIONS DE L'ALTERATION DU CONSENTEMENT
- L'efficacité des sanctions civiles
- Les effets des sanctions civiles
- Les conditions des sanctions
- L'efficacité en question des sanctions pénales
- Une efficacité limitée des sanctions pénales
- Une efficacité discutée de la nature pénale des sanctions
- RESTAURATION DE L'EFFICACITE DES SANCTIONS DE L'ALTERATION DU CONSENTEMENT
- La restauration des vices du consentement
- L'erreur
- La faiblesse
- La reconstructions des sanctions
- La reconstruction des sanctions réparatrices
- LA reconstruction des sanctions dissuasives
Caractéristiques
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Date de parution18/01/2002
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-04497-2
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EAN9782247044979
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PrésentationBroché
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Nb. de pages553 pages
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Poids0.77 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
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