La société de libre partenariat - Régime juridique et fiscal - E-book - PDF

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Romain Feydel - La société de libre partenariat - Régime juridique et fiscal.
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer... Lire la suite
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Résumé

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé.
Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      200
    • Taille
      1 559 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie de Romain Feydel

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Nanterre. Il est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Enfin, il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève sur l'investissement à long terme.

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